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La finance et le notaire

Nous avons souvent dans nos rencontres à éviter de tomber dans la généralisation et à essayer de faire du sur mesure. Nous prendrons ici l’exemple de personnes non mariés, nous les appelons les concubins. En fait, ici il faut aborder la problématique de l’assurance décès emprunteur et le problème de la succession des personnes non mariés, concubins, qui vont souffrir une taxation élevée.

Prenons un exemple: prêt bancaire de 200 000 euros, demande d’assurance sur chaque tête à hauteur de 100%. Ici en cas de décès de l’un des concubin et en l’absence d’enfant de part et d’autre pour simplifier, le survivant prend sa partie; ici, en figeant les valeurs, 100 000 euros et l’autre partie celle du défunt tombe dans la succession de l’assuré. Dans notre cas, comme la quotité d’assurance est de 100% sur chaque tête il ne reste rien en passif car le capital restant du a été remboursé après le décès par l’assureur. Les concubins n’héritant pas l’un de l’autre que se passe-t-il si l’un a voulu protéger l’autre en réalisant pas exemple un testament. Et bien ici le testament au profit du concubin donnera droit a un droit du à de 60% du montant de la part du défunt soit ici 60% de 100 000 euros c’est à dire 60 000 euros , un abattement de 1500 euros réduisant la note. Mais se pose la question du règlement de cette somme. Comment? il existe pourtant une réponse simple: souscrire pour l’un et pour l’autre une assurance capital décès en fixant par exemple le capital souhaité à 60 000 euros au profit d’un tiers, somme hors succession de l’assuré. Ici par exemple si le souscripteur est âgé de 35 ans, la cotisation en garantie d’un capital de 60 000 euros sera d’environ 12 euros/mois au grand maximum. Combien de professionnel aborde cette question?

Nous sommes à votre écoute et disposition, car bon nombres de personnes mariés ou non seraient bien avisés de préparer leur succession en la chiffrant dans un premier temps et en l’organisant dans un deuxième temps.

 

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