La Loi DUFLOT: le changement c’est pour bientôt

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en conseil des ministres un plan d’actions visant à relancer la construction et favoriser l’accession à la propriété. Ce plan comprend notamment une modification des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier.<!–more–> Le gouvernement vise un objectif de 80 000 prêts distribués en 2015, contre 44 000 en 2013. Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés. Les plafonds de revenus conditionnant l’octroi du prêt seront également relevés afin de toucher les classes moyennes et le remboursement différé sera allongé pour les ménages modestes. Ces mesures doivent être effectives à partir du 1er octobre 2014. En outre, le PTZ devrait permettre de financer, à partir du 1er janvier 2015, l’achat de logements anciens à réhabiliter dans certaines zones rurales, lesquelles seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015. Concernant le dispositif Duflot d’aide à l’investissement locatif, les plafonds de loyers et de ressources seront relevés, notamment à Lille, Lyon et Marseille, et les investisseurs vont être incités à maintenir leur logement dans le dispositif pour une durée plus longue que celle exigée actuellement (9 ans), en contrepartie d’un avantage supplémentaire. La prolongation sera optionnelle. Par ailleurs, le plan comprend également 50 mesures de simplifications de normes de construction afin de réduire les délais et les coûts ; elles seront mises en oeuvre au plus tard à l’automne.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *